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LES STATUTS

 

AMICALE DU PERSONNEL DES CERCLES ET FOYERS DE LA MARINE (A.P.C.F.M.)

(Déclaration de modification de l’association en date du 1er décembre 2008 - récépissé n° W561000215 établi par la Sous-Préfecture de Lorient le 24 février 2009 - parution au J.O. Associations du 20 juin 2009 ; p. 2985).



TITRE I : PRESENTATION DE L'AMICALE

Article premier – DENOMINATION

Article 2 – BUT

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Article 4 – DUREE

Article 5 – AGREMENT

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’AMICALE

Article 6 – ADHERENTS

Article 7 – ADHESION

Article 8 – PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET ORGANISATION DE L’AMICALE

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10 – ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12 – INDEMNISATION

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 – SECTIONS LOCALES

Article 17 – REPRESENTANTS LOCAUX

Article 18 – VALIDITE DES DECISIONS

 

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’AMICALE

Article 19 – MOYENS D’ACTIONS

Article 20 – RESSOURCES

 

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 – EXERCICE SOCIAL

Article 22 – OBLIGATIONS DES ADHERENTS

Article 23 – ASSURANCES A SOUSCRIRE

Article 24 – MODIFICATION DES STATUTS

Article 25 – DISSOLUTION DE L’AMICALE

Article 26 – FORMALITES LEGALES




TITRE I : PRESENTATION DE L’AMICALE

Article premier – DENOMINATION

 

1. L’Amicale du personnel de direction des foyers de la marine, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prend la dénomination de : « Amicale du personnel des cercles et foyers de la marine », son sigle est : « A.P.C.F.M. ».

2. Par commodité, le terme « Amicale » est utilisé dans les présents statuts à la place de la dénomination littérale ci-dessus.

 

Article 2 – BUT

 

1. L’Amicale a pour but :
- d’établir, d’entretenir ou raviver entre ses adhérents des liens de solidarité et de camaraderie ;
- d’exprimer sa solidarité par toute forme qu’elle jugera utile envers ceux de ses adhérents dans le besoin ;
- de recueillir, traiter et diffuser par quelque moyen qu’elle juge approprié, toute information ou donnée relative à l’histoire des Cercles et Foyers de la Marine nationale afin de valoriser cette histoire auprès du public ;
- de garder des contacts privilégiés avec la Marine nationale et de contribuer à mieux faire connaître la spécialité d'Assistant de foyer.

 

Article 3 – SIEGE SOCIAL

 

1. Le siège social de l’Amicale est fixé à Lorient : Cercle Mixte de la Marine, BP 44, 56998 Lorient Armées.

2. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’administration qui est habilité alors à modifier le présent article des statuts.

 

Article 4 – DUREE

 

L’Amicale est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 – AGREMENT

(Disponible)



TITRE II : COMPOSITION DE L’AMICALE

Article 6 – ADHERENTS

 

L’Amicale se compose des adhérents suivants :

6.1. « Membres » :
. Tout personnel civil de direction des foyers (PCDF), tout personnel militaire en activité de service ou non, attributaire de l’insigne de spécialité « Foyers » ;
. Toute autre personne dirigeant ou ayant dirigé un Cercle, un Foyer de la Marine nationale ou tout autre organisme rattaché à un Cercle mixte de la Marine nationale. ;
. Tout autre militaire ou personnel civil de la Défense servant ou ayant servi dans un cercle, un foyer ou tout autre organisme rattaché à un Cercle mixte de la Marine nationale ;
. Les conjoints, concubins ou partenaires légaux et/ou les descendants directs à charge.

6.2. « Membres associés » :
1.Toute personne ne pouvant prétendre à la qualité de « membre » qui souhaite s'intégrer dans les activités de l'Amicale, sous condition qu'elle soit parrainée par au moins deux membres.

2. Les membres associés sont invités aux assemblées générales, participent aux délibérations, mais ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles au Conseil d’administration, ni au Bureau d’une Section locale.

6.3. « Membres d’honneur » :
1. Le titre de « membre d’honneur » est accordé par le Conseil d’administration à des personnes physiques qui adhérent aux présents statuts et qui rendent ou ont rendu d’éminents services à l’Amicale. Il est tacitement reconduit d’année en année sauf décision contraire du Conseil d’administration.

2. Les membres d’honneur ne sont pas tenus d’acquitter de cotisation statutaire annuelle, ni de s’affilier à une section locale. Ils sont invités aux assemblées générales, participent aux délibérations, mais ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles au Conseil d’administration.
S’il le désire, un membre d’honneur peut aussi être reconnu au sein de l’Amicale comme membre ou membre associé. Pour ce faire, il doit simplement se conformer aux dispositions prévues à l’article 7. Il dispose alors des droits et obligations afférents à l’une ou l’autre des catégories d’adhérents.

 

Article 7 – ADHESION

 

1. La qualité d’adhérent de l’Amicale est acquise par les personnes physiques qui remplissent les conditions d’appartenance énumérées à l’article 6 et qui font acte d’adhésion individuelle.
La signature de la fiche d’adhésion à l’Amicale emporte acceptation des dispositions des présents statuts.

2. L’adhésion est accordée par le Conseil d’administration. La décision d’un éventuel refus n’a pas à être motivée.

3. La qualité d’adhérent est assujettie :
- d’une part, au versement d’une cotisation statutaire annuelle dont le montant peut tenir compte de la situation morale et sociale des intéressés. La cotisation court du 1er janvier au 31 décembre. Son montant est fixé par l’Assemblée générale ordinaire de l’Amicale sur proposition du Conseil d’administration.
Le renouvellement de la cotisation statutaire est exigible au cours du premier trimestre de l’exercice suivant. En cas de dépassement de ce délai, l’adhérent est réputé démissionnaire. - d’autre part, à l’affiliation à une Section locale que l’adhérent choisit librement (cf. art.16).

4. Les adhérents doivent être majeurs, ou fournir pour les mineurs une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.

 

Article 8 – PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

 

8.1. La perte de la qualité d‘adhérent intervient par démission, décès, suspension ou radiation. Elle ne donne lieu à aucun remboursement de cotisation.

8.2. La suspension
1. La suspension est prononcée par le Conseil d’administration suite à une infraction aux présents statuts ou autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Amicale.

2. La suspension interdit à l’adhérent sanctionné de participer au fonctionnement de l’Amicale pour une durée maximum de cinq années. Le sursis est applicable si la suspension est prononcée à titre de première sanction disciplinaire.

8.3. La radiation
1. La radiation est prononcée par le Conseil d’administration suite aux évènements suivants :
- infraction grave aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Amicale ;
- condamnation définitive pour manquement aux bonnes mœurs, à l’honneur et la probité.
Elle est définitive.

8.4. Tout adhérent qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être averti de la date de la réunion du Conseil d’administration prévue pour statuer et invité à y présenté sa défense.
Il peut se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur adulte de son choix.



TITRE III : ADMINISTRATION ET ORGANISATION DE L’AMICALE

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

1. L’Amicale est dirigée par un Conseil d’administration constitué :
- d’au moins trois membres élus pour deux ans à l’occasion d’une Assemblée générale ordinaire.
- des membres « ès qualité » que sont les présidents en exercice des section locales reconnues. Au sein du Conseil d’administration ils ont les mêmes pouvoirs décisionnels que les membres élus.

2. Le renouvellement des membres élus du Conseil d’administration s’effectue sur la base des candidatures individuelles présentées par les membres de l'Amicale, à jour de leur cotisation statutaire, et reçues par le Secrétaire Général durant une période de 15 jours, close avant l’envoi des convocations à l’Assemblée générale ordinaire (*).
(*) Les candidat(e)s doivent certifier avoir accès à l’Internet depuis leur domicile et déclarer une adresse de messagerie électronique.

3. Il est procédé au vote à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage l’élection est acquise au bénéfice du plus âgé.

4. Immédiatement après son renouvellement, le Conseil d’administration se réunit et élit en son sein le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier de l’Amicale. Les membres du Conseil d’administration prennent part au vote les nommant étant précisé qu’un président de section locale ne peut pas faire acte de candidature à la présidence de l’Amicale.

5. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles. La perte de la qualité de membre de l’Amicale entraîne la démission d’office au Conseil d’administration. Les mineurs ne sont pas éligibles au Conseil d’administration.

6. En cas de vacance d’un poste (démission, décès ou autre empêchement permanent), le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du titulaire manquant.
Cette nomination porte sur le siège à pourvoir, indépendamment des fonctions exercées par le prédécesseur. Au besoin, le Conseil d’administration décide en interne d’une nouvelle répartition des fonctions. Le remplacement prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

 

Article 10 – ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

10.1. Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’Amicale.

10.2. En son sein :

1. Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Amicale.
A ce titre :
. il supervise la conduite des affaires de l’Amicale et veille au respect des décisions du Conseil d’administration et des assemblées générales qu’il préside ;
. il assume les fonctions de représentations légales de l’Amicale dans tous les actes de la vie civile ;
. il présente à l’Assemblée générale ordinaire le rapport moral et d’activités de l’Amicale.

2. Le Secrétaire Général est chargé de l'administration courante de l'Amicale.
A ce titre :
. il expédie les convocations et rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’administration et des assemblées générales et en effectue la transcription sur les registres des délibérations prévus à cet effet ;
. il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 ;
. il prépare le rapport moral et d’activités de l’Amicale.

3. Le Trésorier est le responsable financier et comptable de l'Amicale et veille sur son patrimoine.
A ce titre :
. il tient les comptes, effectue tous paiements et perçoit toutes recettes ;
. il présente à l'Assemblée générale ordinaire le rapport financier de l’exercice et le projet de budget ;
. il dispose, par délégation du Président et conjointement avec lui, de la signature sur le compte bancaire ou postal de l’Amicale.

 

Article 11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

1. Le Conseil d’administration se concerte aussi souvent que l’intérêt de l’Amicale l’exige mais au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou à la demande de deux autres membres.

2. Les convocations aux réunions du Conseil d’administration peuvent être faites par tous moyens écrits et notamment par courrier électronique.

3. Les réunions sont présidées par le Président, ou en son absence, par le Secrétaire Général.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

4. La participation de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

5. Les membres du Conseil d’administration peuvent participer à distance par téléconférence, IRC (Internet Relay Chat) ou toute autre technologie similaire permettant la communication simultanée.

6. Les membres participant à distance sont réputés être physiquement présents à la réunion.

7. Pour chaque réunion du Conseil d’administration il est établi un compte rendu paraphé par le président de séance et un des membres présents.

 

Article 12 – INDEMNISATION

 

1. Toutes les fonctions sont bénévoles et, à ce titre, ne peuvent donner lieu à rémunération.

2. Seuls, les frais et débours occasionnés dans le cadre de déplacements ou de représentations peuvent être remboursés, au vu des pièces justificatives, aux membres du Conseil d’administration ou à toute autre personne préalablement missionnée. Le rapport financier présenté en Assemblée générale ordinaire en fait obligatoirement mention.

 

Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

1. A l’initiative du Président de l’Amicale, les adhérents se réunissent une fois par an en Assemblée générale ordinaire pour entendre, entre autres, la lecture des rapports préparés par le Conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’Amicale, et le projet de budget de l’exercice social suivant.
En outre, le Conseil d’administration peut convoquer une Assemblée générale ordinaire chaque fois qu’il le juge utile et nécessaire.

2. La convocation est obligatoire quand elle est demandée, soit par le quart au moins des membres de l’Amicale, soit par la majorité absolue des membres du Conseil d’administration.

3. Les adhérents sont convoqués par tous moyens écrits, notamment par courrier électronique, adressés quinze jours au moins avant la date fixée (sauf urgence impérieuse), La convocation doit faire état de la date, du lieu de réunion et de l’ordre du jour.

4. L’Assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou en tout autre lieu indiqué par l’auteur de la convocation.

5. S’ils ne peuvent se rendre physiquement au lieu de réunion, les adhérents peuvent se rassembler en d’autres lieux définis par le Conseil d’administration et notamment au siège de chaque Section locale pour participer à distance par téléconférence, IRC (Internet Relay Chat) ou toute autre technologie similaire permettant la communication simultanée. Les membres participant à distance sont réputés être physiquement présents à l’Assemblée générale ordinaire.

6. Les questions soumises à l’Assemblée générale ordinaire sont arrêtées par le Conseil d’administration. En vue de permettre au Conseil d’administration d’étudier et de décider de leur inscription éventuelle à l’ordre du jour, les vœux et propositions émanant des adhérents peuvent parvenir par écrit au Secrétaire Général tout au long de l’année et jusqu’à un mois de la date de l’Assemblée générale ordinaire.

7. Seuls les adhérents ayant qualité de membres ont droit de vote. Ils se prononcent notamment sur l’approbation :
- des comptes de l’exercice clos ;
- du projet de budget de l’exercice social suivant ;
- du montant de la cotisation statutaire annuelle ;
- des résolutions inhérentes à l’ordre du jour.
Les votants pourvoient également, si nécessaire, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

8. Pour délibérer valablement, le quorum est fixé au quart des membres de l’Amicale à jour de leur cotisation statutaire. Les décisions sont prises à la majorité relative à main levée, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Les participants à distance adoptent la même procédure sur les lieux de rassemblement. Le résultat de chaque tour de vote est ensuite transmis par le responsable du lieu désigné par le Conseil d’administration.

9. Chaque votant dispose d’une voix et d’autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations écrites données par les membres de l’Amicale n’assistant pas à l’Assemblée générale ordinaire dans la limite de cinq procurations.

10. Le vote par correspondance n’est pas admis.

11. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale ordinaire est convoquée dans un délai de 24 heures et délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés ce jour-là.

12. Les adhérents sont admis à l’Assemblée générale ordinaire sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité et signent à leur entrée la feuille de présence.
Sur les autres lieux de rassemblement il est procédé de la même manière par le responsable du lieu désigné par le Conseil d’administration.

13. Les décisions prises en Assemblée générale ordinaire obligent tous les adhérents.

 

Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

1. Le Conseil d’administration, sur la demande du quart au moins des membres à jour de leur cotisation dans les cas d’urgence impérieuse, ou de sa propre initiative en vue de statuer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’Amicale, doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

2. Cette assemblée est convoquée et délibère selon les principes qui régissent l’Assemblée générale ordinaire sauf dispositions contraires portées à l’article 25.

 

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR

 

1. Pour préciser et compléter les statuts, le Conseil d’administration peut décider d’établir un règlement intérieur qu’il fait alors approuver par l’Assemblée générale ordinaire.

 

Article 16 – SECTIONS LOCALES

 

16.1. Structure

1. Les Sections locales constituent la structure de base de l’Amicale. Toute nouvelle Section locale peut être créée sur proposition d’un certain nombre d’adhérents présents dans un port ou une même zone géographique afin de faciliter des activités communes et promouvoir l’Amicale.

2. La proposition de création est transmise au Conseil d’administration qui statue sur la suite à donner. En cas d’accord, il arrête les modalités de création de la nouvelle Section locale.

3. Une Section locale n’a pas de personnalité morale ni de patrimoine propre.

4. La création, la dissolution d’une Section locale sont votées par l'Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration.

5. Conformément à l’article 7, tout adhérent peut demander à être rattaché à la Section locale de son choix pour convenance personnelle, indépendamment de son lieu de résidence.

16.2. Fonctionnement

1. Dans chaque Section locale une assemblée annuelle réunit les ressortissants. A cette occasion, un Bureau est élu pour administrer pendant un an la Section locale. Il comprend au minimum : un Président et un Trésorier.

2. Cette élection se fait à scrutin de liste, secret, à la majorité relative des membres présents de l’Amicale rattachés à la Section locale.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis. Les sortants peuvent être candidats à leur propre succession.

3. Les fonctions au sein d'un Bureau ne sont pas cumulables entre elles mais sont cumulables avec celles du Conseil d’administration, hormis celle de Président de l’Amicale (cf. art. 9.4).

4. Au cours de l’assemblée annuelle, le Bureau rend compte de sa gestion. Le projet de budget de l’exercice social suivant qu’il a devoir de présenter est soumis au vote des membres présents en tenant compte des éventuelles réserves émises par le nouveau Bureau élu.

5. En outre, le Bureau peut convoquer en Assemblée les ressortissants de la section chaque fois qu’il le juge utile et nécessaire.

6. Une Section locale peut avoir un règlement intérieur qui doit être approuvé par le Conseil d’administration.

16.3. Activités

1. Chaque Section locale est autonome pour toutes les questions n'engageant pas l'Amicale. Toutefois, le Président d’une Section locale doit rendre compte de sa gestion au Conseil d’administration, à qui il adresse notamment copie des publications émises par sa section ainsi qu’un relevé trimestriel des avoirs de trésorerie.

2. Chaque Section locale a son propre budget. Sa comptabilité financière est tenue par le Trésorier, sous la responsabilité du Président.
En cas de dissolution, l’actif net revient de droit au siège de l’Amicale.

3. Une Section locale, en accord avec le Conseil d’administration, peut :
- collecter des fonds et recevoir des financements à destination d’une action spécifique y compris de la part du siège de l’Amicale ;
- demander à ses adhérents une cotisation, indépendante de la cotisation statutaire annuelle due à l'Amicale, dont le montant est fixé par son Bureau et dont elle assure elle-même le recouvrement ;
- faire ouvrir un compte bancaire ou postal dont le libellé comportera l'indication : « APCFM – Section locale de … (nom de la localité) ». Son Président en est titulaire et son Trésorier mandataire exclusif.

4. Les Sections locales sont chargées de collecter pour le compte de l’Amicale la cotisation statutaire annuelle due par les adhérents qui leur sont rattachés.
Chaque Trésorier reverse ensuite trimestriellement au siège de l’Amicale les sommes ainsi perçues avec à l’appui les fiches d’adhésion renseignées et signées par les adhérents.

5. Tout adhérent peut, de plein droit, participer à toute activité organisée par une Section locale sous réserve d’en respecter les modalités de participation.

 

Article 17 – REPRESENTANTS LOCAUX

 

1. Quand la création d’une Section locale n’est pas envisagée, le Conseil d’administration peut désigner des Représentants locaux chargés de coordonner les activités de l'Amicale au niveau d’un port ou d’une zone géographique déterminée en métropole et outre-mer.

2. Leur aide est bénévole, et chacun participe à sa manière à la promotion de l’Amicale autour de lui.

3. La désignation des Représentants locaux est établie au vu des volontariats émanant d’adhérents de l’Amicale. Il en est rendu compte à l’Assemblée générale ordinaire.

4. Un budget destiné à la mise en œuvre d’actions de terrain pourra être mis à la disposition des Représentants locaux par le Conseil d’administration.

 

Article 18 – VALIDITE DES DECISIONS

 

1. Seules sont valides les décisions prises au cours d’une réunion ou d’une assemblée ayant fait l’objet d’une convocation régulière ou portant sur les questions figurant à l’ordre du jour.



TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’AMICALE

Article 19 – MOYENS D’ACTION

 

1. L’Amicale pourra mettre en oeuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semi-publics ou privés, personnes physiques ou morales, réaliser toutes opérations avec les tiers liées directement ou indirectement à son objet.

2. A ce titre, elle peut notamment :
- participer, collaborer ou organiser des rencontres, colloques, forums, expositions, concours, ou toute autre manifestation ayant trait à son domaine d’activité ;
- mettre en œuvre un site Internet permettant, entre autres, la diffusion d’informations et de données relatives à l’histoire des Foyers et Cercles de la Marine nationale ;
- recourir à la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son but ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

Article 20 – RESSOURCES

 

1. Les ressources de l’Amicale se composent :
- des cotisations statutaires de ses adhérents ;
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Amicale ;
- de subventions éventuelles ;
- de dons manuels ;
- de tout autre ressource qui ne soit pas contraire à la législation en vigueur.



TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 – EXERCICE SOCIAL

 

1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article 22 – OBLIGATIONS DES ADHERENTS

 

1. Les adhérents de l’Amicale s’interdisent, en son sein ou en son nom, toute discussion ou manifestation politique, confessionnelle ou syndicale.

2. Les adhérents peuvent être tenus pour responsables de propos qu’ils tiendraient ou d’engagements qu’ils prendraient au nom de l’Amicale sans avoir été mandatés par le Conseil d’administration ou par une assemblée générale.

 

Article 23 – ASSURANCES A SOUSCRIRE

 

1. Le Conseil d’administration est chargé de souscrire auprès de la compagnie de son choix une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des dirigeants et des adhérents du fait des activités de l’Amicale.

 

Article 24 – MODIFICATION DES STATUTS

 

1. La modification des statuts est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

 

Article 25 – DISSOLUTION DE L’AMICALE

 

1. L’Amicale ne peut être dissoute que par un vote d’une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et si la résolution de dissolution acquiert en sa faveur la majorité des deux tiers du nombre des voix des membres présents ou représentés.
Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres de l’Amicale à jour de leur cotisation.

2. En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désignera alors un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribuera l’actif net à toute association déclarée ou à une oeuvre d’intérêt général à caractère social, agréée par le ministère de la Défense.

3. A défaut de dissolution, une « mise en sommeil » peut être décidée pour permettre une réactivation ultérieure de l’Amicale ; dans ce cas, un ou plusieurs membres seront désignés avec les pouvoirs dévolus à cet effet.

 

Article 26 – FORMALITES LEGALES

 

1. Les présents statuts annulent et remplacent ceux déclarés le 22 juillet 1994 à la sous-préfecture de Lorient.

2. Tous pouvoirs sont donnés au Secrétaire Général aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

 

Fait à Toulon, le 12 novembre 2008.

 

Le Président                                                    Le Secrétaire Général