LA REGLEMENTATION ET SON EVOLUTION
Faisant suite au décret du 20 janvier 1940 portant réglementation des Cercles navals, Cercles-Mess d'officiers mariniers et des Foyers des équipages, l’arrêté ministériel du 13 novembre 1945 a pour objet de coordonner à l'échelon national une action laissée jusqu'alors à l'initiative de l'échelon local.
Il énonce en son article premier : "Il est créé au Ministère de la Marine un Service Central des Sports et Foyers, groupant les divers organismes centraux chargés d'offrir au personnel civil et militaire de la Marine tous les moyens de développer ses qualités physiques, morales et intellectuelles, et de se distraire sainement pendant les heures de loisirs".
Le 4 août 1947, est promulgué un texte majeur, l'arrêté 300 SF.2. qui harmonise la réglementation des Foyers des Equipages de la Flotte (F.E.F.).
Ainsi, le F.E.F. d'un port comporte les éléments constitutifs suivants :
- un organisme de direction appelé Direction des foyers ;
- deux services centralisés : le Service récréatif-éducatif et le Service sportif ;
- un nombre variable de Foyers dits Foyers annexes rattachés ou non à une unité à terre. L'un de ces derniers, si son importance le justifie, est appelé Foyer principal.
L'ensemble de ces foyers fonctionne par autofinancement. C'est l'ensemble du F.E.F. qui est doté de la personnalité juridique et morale et non chaque Foyer annexe. Il peut toutefois exister des exceptions (Foyers de ville, Foyers isolés), ces Foyers sont alors dotés de la personnalité morale.
En métropole, ont été créés par arrêtés :
- du 10 novembre 1945, le F.E.F. de Cherbourg (n.i. BO) ;
- du 15 décembre 1945, le F.E.F. de Brest (n.i. BO) ;
- du 13 avril 1946, le Foyer central des équipages de la flotte de Paris (n.i. BO) ;
- du 2 mai 1946, le F.E.F. de Toulon (n.i. BO) ;
- du 11 janvier 1947, le F.E.F. de Lorient (n.i. BO) ;
- du 19 juin 1944, le F.E.F. de La Pêcherie (n.i. BO) ;
- du 19 juin 1944, le F.E.F. de Sidi-Abdallah (n.i. BO) ;
- du 23 mai 1946, le F.E.F. d'Oran (n.i. BO) ;
- du 5 juillet 1946, le F.E.F. de Diégo-Suarez (n.i. BO).
La gestion des F.E.F. est abordée sous la forme d'un règlement provisoire n° 434/SF.2 du 2 décembre 1947.
En 1953, l'arrêté ministériel 289/SF.2 du 6 juillet 1953 fixe le cadre de la comptabilité des Foyers des équipages de la flotte qui est complété la même année par l'I.M. 500/SF.2 du 31 décembre.
Deux ans plus tard, l'I.M. 195/SF.2 du 25 mai 1955 abrogera l'I.M. 500/SF.2 ainsi que le règlement provisoire 434/SF.2. Le système comptable qui vient d'être mis en place servira trente-deux ans, et ne sera abrogé qu'en 1987 (Notification d'abrogation du 1er avril 1987 - BOC, p. 1754).
En 1963, la circulaire 98 M/PM/SF.2 du 9 mars rattache les différents organismes destinés à développer la pratique du yachting léger parmi les équipages, dénommés « Clubs nautiques des équipages », aux Foyers des Equipages de la Flotte dont ils constituent dès lors une branche d'activité.
Suivant leur implantation, les Clubs Nautiques des Equipages sont rattachés au service récréatif (ou sportif) d'un F.E.F. ou à un Foyer annexe.
En 1964, en même temps que s'ouvre le Centre d'expérimentation du pacifique (C.E.P.), le chef d'état-major des Armées confie à la Marine l'organisation des loisirs au C.E.P. Le Groupe des foyers du C.E.P. est créé au mois d'août, par la décision ministérielle 214 M/PM/SF.2.
En 1965, le ministre des Armées précise la politique que les armées entendent suivre en matière de loisirs : "les loisirs sont le temps de la détente, du divertissement et de la culture; qu'ils soient éducatifs ou simplement récréatifs, ils ont une action capitale sur l'action des individus et sur le style de vie de la collectivité militaire ".
Cette prise de conscience conforte les Foyers de la Marine dans leur action au service des équipages et aboutit dans l'Armée de terre et dans l'Aviation, à l'ouverture des clubs de loisirs éducatifs.
En 1973, l'Amiral De JOYBERT, Chef d'état-major de la Marine, précise les directives sur l'orientation des loisirs dans les Foyers.
En 1981, le décret 81-732 du 29 juillet portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées abroge en partie le décret du 20 janvier 1940. La mise en application des dispositions qu'il contient va profondément modifier les règles de fonctionnement des foyers de la Marine et le cadre administratif et juridique dans lequel ils exerçaient leurs activités.
En application de ce décret, l'instruction 100/DEF/DPMM/ASS/FC du 2 avril 1983, appliquée progressivement à chaque région maritime, confère la personnalité morale et une autonomie de gestion et de fonctionnement à chacun des Foyers.
Chaque F.E.F. est dissout et éclaté en :
- un Service local des foyers (S.L.F.), non doté de la personnalité morale ;
- un ou plusieurs Foyers communs (Foyer du marin, Foyers clubs sportifs artistiques et de loisirs, Foyers club nautique). Situés généralement hors des enceintes militaires, leur vocation est d'accueillir le personnel équipage des unités de la région ou de passage et les familles. De part sa nature, chaque organisme poursuit des activités principales différentes : hôtellerie et restauration pour le Foyer du marin, sports et loisirs pour les clubs.
- des Foyers d'unités implantés dans les écoles de la marine, les bases aéronavales, les arsenaux des ports. Ils proposent grâce principalement à l'autofinancement provenant de leurs comptoirs de vente un large éventail d'activités et les clubs socio-éducatifs y tiennent une place de choix.
De plus, l'instruction mentionne pour la première fois l'emploi du personnel militaire assistant de foyer à bord des unités à la mer.
En 1986, l'instruction 930/DEF/CMa/1 du 22 septembre abroge l'Instruction provisoire 1800/DEF/CMa/1 du 15 novembre 1984 et met définitivement en place pour l'ensemble des foyers de la Marine une comptabilité générale calquée sur le plan comptable national.
En 1992, l'instruction 164/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 27 novembre qui abroge l'instruction 930/DEF/CMa/1, confirme la modernisation comptable en permettant l'uniformisation des procédures appliquées par les foyers et la corrélation entre les textes et le logiciel de gestion comptable.
En 1993, l'arrêté 59/DEF/DPMM/ASS du 12 février abroge en partie l'arrêté 300/SF.2 et l'arrêté 289/SF.2.
En 1994, l'instruction 99/DEF/DPMM/ASS du 13 janvier abroge l'instruction 100/DEF/DPMM/ASS/FC et précise les règles d'organisation et de fonctionnement des foyers de la Marine.
A suivre…
NDLR : L’évolution du recrutement du personnel de direction des Foyers fait l’objet d’une présentation séparée : cliquez ici
